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SERVICES ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS

Conseils d’administration : informations utiles

Des éléments à savoir au sujet des décisions prises par le conseil d’administration
Article mis en ligne le 26 novembre 2014  
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Voies et délais de recours :

Si vous estimez que la décision adoptée par le Conseil d’Administration est contestable, vous pouvez former :

- Un recours gracieux auprès du Proviseur.
- Un recours hiérarchique auprès du Recteur si le litige n’a pu être réglé avec le Proviseur. Ce recours sera obligatoirement adressé par l’intermédiaire du Proviseur ;
- Un recours contentieux devant le tribunal administratif du ressort de votre Académie.

Le recours gracieux ou le recours hiérarchique peuvent être présentés sans condition de délais. En revanche le recours contentieux doit intervenir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

Toutefois, si vous souhaitez en cas de rejet du recours gracieux ou du recours hiérarchique former un recours contentieux, le recours contentieux devra avoir été introduit dans un délai de 2 mois à compter de la décision de rejet.

Une décision peut être explicite ou implicite (absence de réponse de l’administration pendant 2 mois).

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